CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Rachel BAZIN propose des prestations de service dans le domaine culinaire et décoratif pour tout évènement privé ou professionnel.

Siret : 823 092 473 00011

Telephone : 06.30.25.62.05

Mail : contact@rachelbazin.com

Web : http://rachelbazin.com

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens proposés par la société RB au capital de zéro euros dont le siège social est situé au 7 rue du parc 25170 NOIRONTE, immatriculée à la chambre des Métiers et de l’Artisannat sous le numéro 823 092 473.

• Champs d’application

Les conditions générales de vente suivantes présentent quels sont les termes et conditions qui lient RB et ses clients (personne physique ou morale).

RB se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client.

• Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société RB se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Cependant en cas d’inflation ou de hausse des prix de plus de 5% sur une matière première  les tarifs pourront subir une augmentation .

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de RB jusqu’au complet encaissement du prix par RB.

• Disponibilité

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure, sans stock. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première.

Nos matières premières sont sélectionnées rigoureusement et notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif n° n’est pas atteint. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit ou de matière première après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.

Vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

Si l’indisponibilité du produit ou du matériel entraine l’impossibilité de réaliser le contenu du devis, un dédommagement sous forme de remise ou avoir sera proposé au client.

• Commandes

Toute commande pour être enregistrée, devra être confirmée par validation du devis avant la date indiquée sur le devis.

Pour les plats à partir de 40 convives 1 mois avant minimum (en période de forte activité: été, fêtes de fin d’année, etc la réservation doit se faire au plus tôt en raison d’une forte demande), pour les gâteaux à étage 2 mois minimum avant, sous réserve de date disponible.

Le nombre de convives (adultes et enfants) devra impérativement être confirmé au plus tard 8 jours avant la date de votre évènement. La facturation définitive sera établie d’après ce nombre indiqué par vos soins, sans possibilité de modification passé ce délai de 8 jours.

Toute modification s’il y a lieu devra se faire en accord avec RB.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

RB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

• Validation

La commande n’est validée qu’après retour de la confirmation de commande définitive revêtue de la mention « bon pour accord » et de la signature du client, accompagné d’un acompte de 30 % du total.

Une fois validée, la commande ne pourra être modifiée, sauf en cas d’accord de RB.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

• Conditions de règlement

Après commande, un acompte de 30 % du montant de celle-ci doit être acquitté pour réservation officielle dans le planning de RB. Cet acompte est versé lors de la signature du devis et est encaissable immédiatement.

Cet acompte sera non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du client.

Les acomptes sur prestation sont payables selon les modalités suivantes :

• • • 30% à la signature du devis
    • 50 % à 20 jours de l’évènement
    • 20 % restant le jour de l’évènement

Cas particulier des prestations avec service: Environ 90% du total devra être réglé avant le jour de la prestation. le reliquat sera facturé après la prestation, afin d’adapter le nombre d’heures réellement effectuées. Une heure commencée est due dans sa totalité.

En cas de retard ou d’incident de paiement, RB pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le délai passé, toute somme impayée donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement.

Pénalités de retard applicables : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur conformément aux dispositions de la loi n° 92-1442 du 31.12.02.

Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement, prévue par l’article L441-6 du Code du Commerce :Tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaire de 40€. Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

Les pénalités de retard courent automatiquement dès le jour suivant la date de règlement mentionné sur la facture ou à défaut de mention d’une date de règlement sur la facture, le 31^ème jour suivant la date d’exécution de la prestation.

Le règlement s’effectue avec plusieurs moyens de paiement :

• • • Par virement bancaire (RIB en bas du devis ou de la facture)
    • Espèces
    • Par chèque bancaire à l’ordre de Rachel BAZIN et à envoyer à l’adresse suivante : Rachel BAZIN Cuisine créative et gâteaux d’exception 7 rue du parc 25170 NOIRONTE

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’après encaissement du chèque par RB.

Après accord de RB, le client aura la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais. Premier paiement encaissé au moment de la commande, les suivants dans un délai convenu entre les deux parties, le dernier versement à la livraison.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

• Allergie, intolérance alimentaire et régime alimentaire

Tous nos plats, salés et sucré sont « faits maison », élaborés sur place et à partir de produits bruts. Ils peuvent être préparés sans produit allergène. Toutes les précautions seront prises pour s’assurer qu’il n’y a pas de contamination avec chaque commande.

Il appartient au client d’indiquer lors de sa commande toutes intolérances alimentaires ou allergies à certains produits. Pour toute exigence alimentaire particulière, il est nécessaire de nous contacter pour nous donner tous les détails de votre demande.

Toute demande spécifique  doit être validée par écrit et pourra donner lieu à une majoration tarifaire.

• Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2-3 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables.

Toute annulation de commande 15 jours  (20 jours dans le cadre des mariages et réceptions de plus de 40 personnes) avant la date de la prestation entraine la perte du premier acompte versé ; moins de 8 jours avant 80 % du montant total sera conservé.

• Réalisation de la prestation

RB est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Si RB se trouve dans l’incapacité matérielle de réaliser sa prestation, le client sera avisé par mail ou par téléphone. Après concertation avec le client, un avenant au devis sera établi pour la réalisation de la commande selon les nouvelles modalités décrites ou pour une annulation de la commande sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts.

RB ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard dans les horaires structurés de la réception établis auparavant par chacune des parties, etc.).

La chambre froide positive doit avoir suffisamment d’espace libre afin de pouvoir stocker les produits finis.

La chaine du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication particulière, les produits doivent être consommés le jour même de la livraison, et stockés dans les conditions optimales de conservation.

RB attire votre attention sur le fait que les  textes réglementaires régissant notre profession nous obligent à détruire et jeter les restes issus de la réception. En conséquence, une fois le produit livré et le bon de livraison signé, RB dégage totalement sa responsabilité sur les risques encourus dans le cas ou nos clients insisteraient pour conserver les produits restants. La consommation éventuelle de ces restes se fera sous la responsabilité du client.

Concernant les gâteaux à étage et leur complexité, les montage et finitions peuvent nécessiter d’être réalisés sur place (Une visite des lieux par RB pourra être envisagée).

Le client s’engage à mettre à disposition de RB la cuisine, les pièces dans lesquelles se trouvent les chambres froides.

La salle d’eau devra aussi être mise à disposition afin de permettre à RB d’endosser puis de retirer sa tenue de travail pour la réalisation et la mise en place des gâteaux.

La cuisine doit être propre et en ordre. Les prises électriques doivent être sécurisées et en bon état de fonctionnement.

RB s’engage à laisser tous les locaux utilisés dans un état de propreté identique à sa prise de prestation.

Si le plan de travail nécessaire à la réalisation de la prestation s’avère trop petit, l’accès à une table de plus grande taille devra être mise à disposition.

Durant sa prestation pour les commandes de gâteaux, la cuisine et le plan de travail nécessaires à la prestation ne doivent pas être utilisés par le client afin de ne pas interférer dans la bonne réalisation de la prestation notamment en termes d’espace de travail et de température ambiante.

Le client s’engage à être présent à l’adresse de la prestation, au jour et à l’heure indiqués sur le devis.

En cas d’absence du client au jour et à l’heure indiqués, la prestation n’aura pas lieu et aucun remboursement de celle-ci ne pourra être demandé à RB. Il appartient au client d’informer RB de tout retard le plus rapidement possible.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel lors d’une prestation (livraison, mariage, cocktail, etc) . A peine d’annulation immédiate de la prestation sans remboursement, le Client s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou
propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

Un retard dans l’heure prévue d’arrivée indépendant de la volonté de RB ne permet pas au client de demander un dédommagement sous quelque forme que ce soit. Le client sera informé par tous les moyens dont dispose RB.

A la fin de la prestation, le client signera une attestation de réalisation de prestation par laquelle il reconnait que RB est bien venu réaliser la prestation décrite sur le devis. Il reconnait également que RB n’est responsable d’aucune casse ou altération du matériel ou des biens prêtés. Toute réclamation ou toute remarque devront être mentionnés sur l’attestation à ce moment-là pour être prises en compte.

• Livraison

Les plats commandés sont mis à disposition  aux locaux de la société au 7 rue du parc 25000 NOIRONTE au jour et à l’heure convenus entre le client et RB.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur ou du collecteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de la société RB.

RB décline toute responsabilité quant à une éventuelle altération des produits en cas de retard du client.

Nous proposons un service de livraison avec différents tarifs calculés en fonction de la distance kilométrique à parcourir et le type de véhicule utilisé (camion frigorifique, utilitaire avec caisson isotherme).

En cas de dommage pendant le transport par un transporteur professionnel , la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Les horaires de livraison seront établis selon l’emploi du temps de RB et en accord avec le client. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison. La société RB fera son maximum pour satisfaire l’horaire souhaitée du client, mais ne peut lui garantir celui-ci.

La livraison sera remise au client contre signature du bon de livraison.

Si la livraison était rendu impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, la société RB ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client.

Pour les gâteaux à étage :

Le tarif de montage et de livraison varie en fonction de la fragilité et de l’encombrement du gâteau. Une étude personnalisée sera faite pour chaque gâteau et communiquée au client pour validation.

• Caution

La prestation commandée par le client peut nécessiter le prêt d’accessoires ou matériels. Dans ce cas, un chèque de caution de la valeur du matériel prêté sera demandé au client.

RB restituera le chèque de caution au moment du retour du matériel si ces derniers ne sont ni endommagés, ni perdus.

• Annulation

RB se réserve la possibilité d’annuler une réservation dans les cas suivants : maladie grave ou cas de force majeur.

RB ne peut être considéré comme responsable ou ayant failli à ses obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeur ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeur.

La force majeure prend en compte les faits ou circonstances irréversibles, extérieurs aux parties, imprévus et indépendants de la volonté de RB, malgré tous les efforts raisonnables possibles pour les empêcher.

Sont considérés comme cas de force majeur, par exemple le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, inondation, foudre, tremblements de terre, tempêtes, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieures aux parties, grève annoncée du fournisseur d’électricité.

En cas de force majeur avec fourniture de justificatif (ex :décès du client), un accord amiable est envisageable, cependant, l’acompte de 30% sera retenu.

• Devis contrat

Dans le cadre de la mise en place d’un prestation régulière (livraison repas personne âgée, plateaux repas, etc.), le contrat entre en vigueur dès la signature du devis ou à la date définie entre le client et RB traiteur.

Le type de contrat ( à durée déterminé, indéterminée, etc) est précise sur le devis contrat. Le client pourra demander une nouvelle évaluation de ses besoins au cous de l’exécution du contrat. cette évaluation pourra donner lieu à l’émission d’un nouveau devis contrat remplaçant le précédent.

Le devis contrat conclu avec le client indiquera les jours et heures de prestations. En cas d’empêchement de la part du prestataire, le client sera informé au plus tôt de l’impossibilité à livrer la prestation. En cas d’indisponibilité du client (absence, congés, maladie…), la prestation devra être annulée au plus tôt et dans un délai de 48h avant au plus tard pour les menus du jour, menus de la semaine, plateaux repas.  dans le cas de prestations supérieures à 10 convives, l’annulation devra se faire 15 jours avant et dans le cas des mariages, 2 mois avant. Dans le cas ou le prestataire n’aura pas été prévenu, la totalité de la prestation sera due. Dans le cas ou le prestataire aura été prévenu insuffisamment tôt , une partie de la prestation correspondant aux frais engagés par le prestataire sera due.

Le règlement s’effectuera au moyen d’un chèque bancaire ou virement (RIB au bas de la facture), dès réception de la facture. Tout retard entrainera des pénalités (voir plus haut, paragraphe “conditions de règlement).

• Clause de révision des tarifs

L’entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de son offre en cas d’augmentation des couts de matières premières de plus de  8 %. Elle s’engage  également à vous proposer un produit ou une prestation de valeur égale au prix initialement fixé en cas de pénurie, délai non garanti indépendant de la volonté de RB traiteur ou accord amiable en cas d’augmentation des prix de plus de 8%.

• Informatique et libertés

Les informations recueillies lors de la signature de ce contrat sont nécessaire à la réalisation des services et la gestion de nos relations commerciales.

Elles sont exclusivement destinées à RB.

Les données personnelles transmises par le client à RB ne seront en aucun cas utilisées ni communiquées à d’autres entreprises.

La société RB archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Rachel BAZIN Cuisine créative et gâteaux d’exception 7 rue du parc 25170 NOIRONTE.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société RB sont protégés par le droit d’auteur ; ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RB.

Tous les designs et modèles appartiennent à RB. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, commercialisation même partielle est interdite. En cas de violation, des poursuites judiciaires seront engagées.

Toutes les photographies du présent site internet sont la propriété exclusive de RB, aucune utilisation n’est permise sauf autorisation écrite.

Il est strictement interdit de revendre les gâteaux, plats et autres réalisés par RB sans son accord, sous peine de poursuites.

• Reproduction et licences

Rb ne reproduit pas les modèles de gâteaux non licencés mais peut s’inspirer des modèles présentés par le client, et à la demande du client.

• Assurances et Responsabilité

RB est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la préparation des repas, à l’exclusion de tout autre.

RB réalise ses prestations et les livre sans rompre la chaine de froid. RB n’est pas responsable d’une non-observation par les clients des conditions de conservation et d’une consommation des produits au-delà de la date limite de conservation.

De même la responsabilité de RB ne peut être engagée si la prestation ne convient pas en raison de goûts personnels propres à chacun.

Les produits sur les photos sont non contractuelles et les informations exposées sur le site internet de RB ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause.

RB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par les convives ou par les autres prestataires engagés par le client (photographe, DJ, serveur, …).

• Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon.